Arrêté du 23 septembre 2002 portant déclassement et remise au service des domaines de dépendances du domaine public hydroélectrique

J.O. 232 du 4 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16409
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant déclassement et remise au service des domaines de dépendances du domaine public hydroélectrique

NOR : INDI0200609A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 septembre 2002, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat, ou, à défaut, à leur aliénation, les divers immeubles figurant au cadastre rénové de la commune de Saint-Jean-d'Hérans (Isère), soit un tènement immobilier constituant la Cité des Rives, tel qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1), dont la désignation suit :

- lieudit Le Tioulet et La Loubière : section A 1391, un terrain nu d'une contenance de 42 mètres carrés, section A 1578, terrain d'une contenance de 102 mètres carrés sur lequel est édifiée une maison simple, section A 1586, un terrain de 183 mètres carrés sur lequel sont édifiées deux maisons jumelées, section A 1587, terrain de 176 mètres carrés sur lequel sont édifiées deux maisons jumelées, section A 1588, un terrain de 148 mètres carrés sur lequel sont édifiées deux maisons jumelées, section A 1826, un terrain nu de 4 778 mètres carrés, section A 1829, un terrain nu de 5 829 mètres carrés ;

- lieudit La Dame et Les Ferrières : section A 1581, un terrain de 161 mètres carrés sur lequel sont édifiées deux maisons jumelées, section A 1582, un terrain de 187 mètres carrés sur lequel sont édifiées deux maisons jumelées, section A 1583, un terrain de 180 mètres carrés sur lequel sont édifiées deux maisons jumelées, section A 1584, un terrain de 161 mètres carrés sur lequel sont édifiées deux maisons jumelées, section A 1585, d'un terrain nu de 7 111 mètres carrés.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes, 44, avenue Marcelin-Berthelot, 38030 Grenoble.